Version 1.0 — Entrée en vigueur le 12 novembre 2026 — Dernière mise à jour le 12 novembre 2026
1. Éditeur du service
Le service NexeTrack est édité par :
- Dénomination sociale : NEXE SOLUTIONS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 500 €
- Siège social : 73 rue Jean Bonnard, 69670 Vaugneray, France
- SIREN : 131 531 865
- SIRET du siège : 131 531 865 00015
- Immatriculation : RCS Lyon 131 531 865
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92131531865
- Représentant légal : Adrien Besson, Président
- Contact : [À CONFIRMER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Adrien Besson, en qualité de représentant légal de NEXE SOLUTIONS.
3. Hébergeur
Le service est hébergé par :
- Dénomination sociale : O2switch
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- SIRET : 510 909 807 00032
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : https://www.o2switch.fr
Les coordonnées de l’hébergeur sont fournies à titre informatif. Aucune garantie de disponibilité, de sauvegarde, de sécurité ou de certification n’est attribuée à l’hébergeur au-delà de ses engagements contractuels propres.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme NexeTrack, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses bases de données, ses composants logiciels et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite et préalable de NEXE SOLUTIONS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.
Les données agricoles et opérationnelles saisies par les clients restent la propriété de ces derniers. Les conditions d’utilisation et de partage sont précisées dans les CGU, les CGV et la politique de confidentialité.
5. Responsabilité éditoriale
NEXE SOLUTIONS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le service. Les informations présentées sur les pages publiques, dans la documentation et dans les documents juridiques sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
NexeTrack ne constitue pas un service de prescription, de conseil agronomique, de conseil juridique ou de garantie de conformité réglementaire. Les informations, calculs et résultats affichés dépendent des données fournies par le client, des référentiels disponibles et des règles de calcul implémentées.
NEXE SOLUTIONS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service, d’une erreur de saisie, d’une décision prise à partir des informations affichées, d’une indisponibilité de services tiers ou d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par les CGV et la loi.
6. Liens externes
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des sources officielles, des référentiels ou des prestataires. NEXE SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse /legal/confidentialite.
Les cookies et traceurs utilisés sont décrits dans cette même politique. À la date de publication, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par les CGV et sous réserve des dispositions légales impératives.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Contact : [À CONFIRMER]
- Adresse : 73 rue Jean Bonnard, 69670 Vaugneray, France
- Hébergeur : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone 04 44 44 60 40, site https://www.o2switch.fr
Documents associés : CGU, CGV, politique de confidentialité et DPA, accessibles depuis le pied de page du service.