Version 1.0 — Entrée en vigueur le 12 novembre 2026 — Dernière mise à jour le 12 novembre 2026
1. Objet et périmètre
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de NexeTrack, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps et avec quels destinataires. Elle précise également les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice.
Elle s’applique à la plateforme NexeTrack, éditée par NEXE SOLUTIONS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 73 rue Jean Bonnard, 69670 Vaugneray, France, immatriculée sous le numéro SIREN 131 531 865 et le numéro SIRET 131 531 865 00015 (le « Prestataire » ou « NEXE SOLUTIONS »).
Le service est exclusivement destiné aux professionnels. Il n’est pas destiné aux consommateurs, aux enfants ou aux mineurs.
2. Rôles et qualifications
La qualification des parties dépend de la finalité et des moyens déterminés pour chaque traitement.
2.1 Traitements pour lesquels NEXE SOLUTIONS est responsable de traitement
NEXE SOLUTIONS est responsable de traitement pour les activités qu’elle détermine elle-même, notamment :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- l’authentification et la sécurité des accès ;
- la gestion de la relation commerciale, des contrats, des abonnements et de la facturation ;
- la gestion du support et des demandes ;
- la journalisation technique, la sécurité, la prévention de la fraude et des abus ;
- la gestion des demandes relatives aux droits RGPD ;
- les obligations comptables, fiscales et légales ;
- le cas échéant, la prospection commerciale professionnelle, dans les limites permises par la loi.
2.2 Traitements pour lesquels NEXE SOLUTIONS est sous-traitant
Lorsque NEXE SOLUTIONS héberge et traite les données agricoles et opérationnelles saisies par une exploitation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le responsable de traitement est alors l’exploitation cliente, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de ses données.
Ces traitements peuvent porter sur :
- l’identité de l’exploitation et de ses utilisateurs ;
- les parcelles, contours, surfaces et cultures ;
- les traitements phytosanitaires, produits, doses, dates, stades et observations ;
- les produits, lots, stocks, mouvements, consommations, inventaires et corrections ;
- les exports, historiques, audits et données de suivi ;
- les données partagées avec une coopérative, selon les autorisations accordées.
Les obligations de NEXE SOLUTIONS en qualité de sous-traitant sont précisées dans la DPA accessible à l’adresse /legal/dpa.
2.3 Coopératives et autres acteurs
Une coopérative peut être responsable de traitement pour ses propres finalités (gestion de ses adhérents, commandes, analyses, obligations légales). Elle ne dispose d’aucun droit automatique sur les données d’une exploitation. Le partage est explicite, contrôlé et révocable.
Chaque acteur demeure responsable de ses propres traitements lorsqu’il détermine ses finalités et ses moyens. La présente politique ne crée aucune responsabilité conjointe automatique entre NEXE SOLUTIONS et une coopérative.
3. Données collectées
3.1 Données de compte et d’identification
- nom et prénom ou dénomination de l’utilisateur ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, si renseigné ;
- mot de passe stocké sous forme de hachage ;
- langue et préférences ;
- date de création, de dernière connexion et adresse IP de connexion ;
- rôles et permissions ;
- jetons de session et de sécurité.
3.2 Données de l’exploitation
- nom de l’exploitation ;
- SIRET, numéro PACAGE, adresse, code postal, commune, pays ;
- forme juridique, mode de production et informations déclaratives ;
- date d’archivage ou de désactivation, le cas échéant.
3.3 Données agricoles et opérationnelles
- parcelles, contours géographiques, surfaces, cultures et affectations ;
- traitements phytosanitaires, dates, produits, doses, stades, parcelles et observations ;
- produits, lots, dates de péremption, stocks, mouvements, consommations, inventaires, corrections et éliminations ;
- exports générés et documents associés ;
- données de partage avec les coopératives et historique des autorisations.
3.4 Données de sécurité, de support et de preuve
- journaux d’audit et de connexion : identifiant de l’acteur, rôle, action, type et identifiant de l’objet concerné, exploitation, coopérative, valeurs avant et après, contexte, adresse IP, user-agent et horodatage ;
- données de session : identifiant, adresse IP, user-agent, activité ;
- données de support : contenu des échanges, pièces jointes et informations communiquées ;
- preuves d’acceptation juridique : identifiant utilisateur, exploitation, type de document, version, empreinte SHA-256, action, date et heure UTC, date métier, adresse IP, user-agent, identifiant de session et contexte ;
- données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, montants, statut, identifiants de transaction et identifiants client ou abonnement auprès du prestataire de paiement, le cas échéant.
3.5 Données stockées localement sur l’appareil
La plateforme utilise un stockage local du navigateur pour :
- conserver des brouillons de traitements hors connexion ;
- mémoriser l’identifiant d’utilisateur nécessaire au cloisonnement des brouillons ;
- permettre le fonctionnement du service worker et du mode hors connexion.
Ces données restent sur l’appareil de l’utilisateur et ne sont pas des cookies publicitaires. Elles peuvent être supprimées par l’utilisateur via les paramètres de son navigateur.
3.6 Données que nous ne collectons pas volontairement
NEXE SOLUTIONS ne collecte pas volontairement de données de santé, de données biométriques, de données génétiques, de données relatives aux condamnations pénales ou de données concernant des mineurs. Si de telles données sont saisies dans un champ libre par un utilisateur, elles sont traitées sous la responsabilité de l’exploitation, dans les limites du service.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Détail |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Données nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte. |
| Fourniture des fonctionnalités agricoles | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pour les données agricoles, NEXE SOLUTIONS agit comme sous-traitant sur instructions de l’exploitation. |
| Gestion de la relation commerciale et des abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Suivi des souscriptions, renouvellements, licences et échanges contractuels. |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Conservation des factures et justificatifs comptables. |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Journalisation, contrôle des accès, détection des comportements anormaux. |
| Support et assistance | Exécution du contrat ou intérêt légitime | Traitement des demandes et résolution des incidents. |
| Gestion des droits RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Réception, instruction et traçabilité des demandes. |
| Preuve de l’acceptation des documents contractuels | Obligation légale et intérêt légitime | Conservation de la version et de l’empreinte du document accepté. |
| Prospection commerciale professionnelle | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Uniquement à destination de professionnels, avec possibilité d’opposition. |
| Mesure d’audience ou cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Aucun outil de ce type n’est activé à la date de publication. |
Lorsque NEXE SOLUTIONS agit comme sous-traitant, les bases légales sont déterminées par l’exploitation responsable de traitement. NEXE SOLUTIONS exécute les instructions documentées du responsable de traitement.
5. Caractère obligatoire des données
Les données nécessaires à la création du compte, à l’authentification, à la fourniture du service, à la facturation et au respect des obligations légales sont obligatoires. Leur absence peut empêcher l’accès au service.
Les données facultatives sont identifiées comme telles. L’utilisateur peut choisir de ne pas les renseigner, sans conséquence sur l’accès aux fonctionnalités essentielles, sauf lorsque la fonctionnalité concernée nécessite ces données.
6. Destinataires et sous-traitants
6.1 Destinataires internes
Les données sont accessibles aux personnels de NEXE SOLUTIONS habilités, selon leurs missions et dans la limite du principe du moindre privilège : support, administration technique, sécurité, facturation et direction.
6.2 Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / informations disponibles |
|---|---|---|
| O2switch | Hébergement, infrastructure et stockage | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone 04 44 44 60 40 — site https://www.o2switch.fr. La localisation effective des données et les garanties contractuelles doivent être confirmées : [À CONFIRMER]. |
| Prestataire de paiement (le cas échéant) | Traitement des paiements et abonnements | Aucun prestataire de paiement n’est activé à la date de publication. Si Stripe est activé, des transferts hors EEE pourront avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. |
À la date de publication, aucun prestataire d’e-mailing, d’analyse d’audience, de publicité ou de messagerie marketing n’est activé. Les e-mails transactionnels peuvent être configurés ultérieurement ; la liste sera alors mise à jour.
6.3 Autorités et tiers
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’aux conseils professionnels du Prestataire dans le cadre de la défense de ses droits.
6.4 Coopératives
Les données d’une exploitation ne sont communiquées à une coopérative que si l’exploitation a accordé une autorisation explicite, contrôlée et révocable. La coopérative est destinataire des données dans la limite des autorisations accordées.
6.5 Absence de vente
NEXE SOLUTIONS ne vend pas les données personnelles ni les données agricoles individuelles de ses clients. Elle ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
7. Transferts hors Espace économique européen
NEXE SOLUTIONS privilégie des prestataires situés dans l’Espace économique européen. À la date de publication :
- l’hébergement est assuré par O2switch, qui indique héberger ses infrastructures en France ; cette localisation doit être confirmée contractuellement : [À CONFIRMER] ;
- aucun prestataire de paiement n’est activé ;
- aucun autre transfert hors EEE n’est identifié.
Si un transfert hors EEE devient nécessaire, il sera encadré par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties appropriées, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles. Les personnes concernées en seront informées dans les conditions prévues par la loi.
8. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont appliquées ou à confirmer. Elles peuvent varier selon la nature des données, les obligations légales et les instructions du responsable de traitement.
| Catégorie | Durée de conservation | Statut |
|---|---|---|
| Données de compte et d’exploitation | Pendant la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation | [À CONFIRMER] pour la durée exacte après résiliation |
| Données agricoles et opérationnelles | Pendant la relation contractuelle et selon les instructions de l’exploitation | [À CONFIRMER] |
| Factures et justificatifs comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice | Obligation légale |
| Journaux d’audit et de sécurité | Durée nécessaire à la sécurité et à la preuve | [À CONFIRMER] — aucun purge automatique documentée à ce jour |
| Sessions | 120 minutes d’inactivité, sauf configuration contraire | Paramètre applicatif |
| Liens de téléchargement des exports | 30 minutes | Paramètre applicatif |
| Brouillons hors connexion | 30 jours sur l’appareil, sauf suppression par l’utilisateur | Paramètre applicatif |
| Preuves d’acceptation juridique | Durée nécessaire à la preuve, puis archivage ou suppression | [À CONFIRMER] |
| Demandes de support | Durée nécessaire au traitement et au suivi | [À CONFIRMER] |
| Données de prospection | Trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf opposition | [À CONFIRMER] |
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure contentieuse, une enquête ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice l’exige. Les données peuvent être anonymisées de manière irréversible lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
9. Cookies et traceurs
9.1 Cookies strictement nécessaires
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- cookie de session, destiné à maintenir la connexion et la sécurité ;
- jeton CSRF, destiné à protéger les formulaires contre les requêtes forgées ;
- cookie de mémorisation de connexion, uniquement si l’utilisateur active cette fonctionnalité ;
- cookies techniques éventuels liés au service worker ou à la configuration de l’application.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
9.2 Cookies non essentiels
À la date de publication, aucun cookie de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de reciblage n’est utilisé. Si un tel dispositif est ajouté, un consentement préalable sera recueilli et la présente politique sera mise à jour.
9.3 Stockage local
Le stockage local du navigateur est utilisé pour les brouillons hors connexion et le cloisonnement des données par utilisateur. Il ne s’agit pas d’un cookie de suivi. L’utilisateur peut le supprimer via les paramètres de son navigateur.
10. Sécurité
NEXE SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé. À la date de publication, les mesures suivantes sont notamment documentées :
- stockage des mots de passe sous forme de hachage ;
- contrôle d’accès authentifié et régénération de session à la connexion ;
- protection CSRF des formulaires ;
- contrôle des autorisations par rôle et par exploitation ;
- journalisation des actions sensibles et des accès administratifs ;
- cloisonnement des données entre exploitations ;
- procédures de vérification et d’intégrité des mouvements de stock ;
- liens de téléchargement temporaires pour les exports ;
- restriction des accès administratifs aux personnels habilités.
NEXE SOLUTIONS ne revendique aucune certification ISO 27001, HDS, SOC 2 ou équivalente à la date de publication. Les modalités de sauvegarde, de restauration, de chiffrement au repos et de continuité d’activité doivent être confirmées et documentées avant toute affirmation publique : [À CONFIRMER].
11. Violations de données
En cas de violation de données personnelles, NEXE SOLUTIONS met en œuvre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences, en documente les circonstances et notifie la violation à l’autorité de contrôle compétente dans les délais légaux, lorsque la notification est requise.
Lorsque NEXE SOLUTIONS agit comme sous-traitant, elle informe le responsable de traitement sans délai injustifié après en avoir pris connaissance et lui fournit les informations raisonnablement disponibles pour lui permettre de respecter ses propres obligations.
12. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les limites légales ;
- droit à la limitation : demander la limitation du traitement ;
- droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique ;
- droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès, dans les conditions prévues par la loi ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12.1 Modalités d’exercice
Les demandes peuvent être adressées à :
- Contact : [À CONFIRMER]
- Adresse postale : 73 rue Jean Bonnard, 69670 Vaugneray, France
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et préciser le droit exercé. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information du demandeur.
Lorsque NEXE SOLUTIONS agit comme sous-traitant, elle assiste le responsable de traitement et transmet la demande à l’exploitation concernée lorsque celle-ci est responsable de la décision.
12.2 Réclamation
En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France ;
- Site : https://www.cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22.
13. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, si un tel délégué est désigné, sont les suivantes : [À CONFIRMER].
En l’absence de délégué désigné, les demandes sont traitées par le contact indiqué à l’article 12.1.
14. Mineurs
Le service est destiné à des professionnels et n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. NEXE SOLUTIONS ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs. Si une telle situation est portée à sa connaissance, elle prend les mesures appropriées pour supprimer les données concernées, dans les limites de ses obligations.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La nouvelle version est publiée avec son numéro de version, sa date d’entrée en vigueur et sa date de mise à jour. Les versions antérieures restent consultables.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des personnes concernées par tout moyen approprié. La présente politique ne constitue pas un consentement global à tous les traitements : les traitements nécessaires à l’exécution du contrat reposent sur les bases légales appropriées.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données :
- Responsable de traitement : NEXE SOLUTIONS, 73 rue Jean Bonnard, 69670 Vaugneray, France
- Contact : [À CONFIRMER]
- Hébergeur : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone 04 44 44 60 40, site https://www.o2switch.fr
Documents associés : CGU, CGV, mentions légales et DPA, accessibles depuis le pied de page du service.